Information sur le CEE au 29 février 2012

    L'amendement dit "amendement Baguet"  qui propose une modification du Contrat d'Engagement Educatif (CEE) a été adopté dans le cadre de la loi Warsmann en dernière lecture par l'Assemblée Nationale le 29 février 2012. Vous trouverez en cliquant sur le lien ci dessous le contenu de cet amendement: http://www.nosdeputes.fr/amendement/3787/194 .

Pour autant, il est probable que certains députés se rassemblent afin de faire une saisine auprès du Conseil Constitutionnel! Cela devrait reporter la publication des décrêts d'application! 

Quoiqu'il en soit,  cet amendement "Technique" n'est pas une solution pérenne à l'activité des centres de vacances car il sera probablement remis en cause!

  

Nous devons donc tous rester mobilisés et être force de propositions dans le cadre d'Agir Ensemble pour les Colos (AEC).

 

Nous vous tiendrons informés régulièrement sur ce blog de l'évolution de cette règlementation dérogatoire!